Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du service VibeStarter, comprenant le site web vibestarter.fr, l'application desktop VibeStarter et le serveur d'application mcp.vibestarter.fr, incluant la banque d'assets partagée (la « Banque ») — ci-après ensemble le « Service ».

L'usage du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée, au plus tard, par la création ou l'usage actif d'un compte VibeStarter. Pour les comptes créés à compter du 12 mai 2026, elle est matérialisée par la coche d'acceptation explicite lors de la première connexion.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU. Les Utilisateurs sont informés par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles versions.

2. Éditeur, hébergeur et contact

L'éditeur du Service est Ethan Dorme--Talandier, exerçant en qualité d'entrepreneur individuel (profession libérale non réglementée) sous le nom commercial « VibeStarter » (SIRET 104 303 797 00013, immatriculé au RNE). Les coordonnées complètes ainsi que celles de l'hébergeur sont détaillées dans les mentions légales. Contact pour toute question relative aux présentes CGU : contact@vibestarter.fr.

3. Compte utilisateur

3.1. La création d'un compte est déclenchée automatiquement par la confirmation du paiement effectué via le checkout opéré par la plateforme technique Bonzai pour le compte d'Inflow Pay, vendeur juridique (voir clause 3 bis). Un e-mail comportant un lien de connexion magique à usage unique est envoyé à l'adresse fournie au checkout. À la première connexion, l'Utilisateur valide la coche d'acceptation explicite des présentes CGU.

3.2. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de l'accès à sa boîte e-mail, les sessions étant délivrées via un lien magique à usage unique.

3.3. L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis la page « Mon compte » ou par simple demande à l'adresse de contact ci-dessus.

3 bis. Achat, vendeur juridique et accès au Service

3 bis.1. L'accès au Service est subordonné à un achat unique effectué via un checkout opéré par la plateforme technique Bonzai (Frog Tech OÜ, Tallinn, Estonie). La vente est conclue avec Inflow Pay (SAS française, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, n° de TVA FR54928877349), qui agit en qualité de vendeur juridique (Merchant of Record).

3 bis.2. À ce titre, Inflow Pay émet la facture, collecte et reverse la TVA, et traite le droit de rétractation ainsi que les remboursements selon ses propres conditions générales de vente. Aucune donnée de paiement ne transite par vibestarter.fr ni par les serveurs de l'éditeur.

3 bis.3. Les présentes CGU régissent exclusivement le contrat de service entre l'Utilisateur et l'éditeur (accès au Service, support, contenu, banque d'assets, gestion du compte). Le contrat de vente entre le consommateur et Inflow Pay est distinct et soumis aux CGV propres à Inflow Pay.

3 bis.4. En conséquence, l'Utilisateur s'adresse à Inflow Pay pour toute réclamation relative au paiement, à la facturation, à la TVA, au droit de rétractation ou à un remboursement. Pour toute réclamation relative au Service lui-même (accès, contenu, support, compte), l'Utilisateur s'adresse à l'éditeur ; le médiateur de la consommation indiqué aux mentions légales reste compétent pour ces litiges de service.

4. Assets et propriété intellectuelle

4.1. Garantie de titularité

L'Utilisateur déclare et garantit, à l'occasion de chaque asset (icône, modèle 3D, son, musique, image, fichier importé ou généré) qu'il rend accessible au Service, qu'il détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle nécessaires, ou dispose des autorisations expresses des titulaires concernés.

4.2. Assets générés par intelligence artificielle

L'Utilisateur reconnaît que le Service permet la génération d'assets via des modèles d'intelligence artificielle tiers (Meshy, ElevenLabs, et autres). Les conditions de réutilisation, la titularité et l'éventuelle responsabilité associées à ces sorties sont régies par les conditions générales propres à chacun de ces services. Il appartient à l'Utilisateur de les consulter et de s'y conformer.

4.3. Licence accordée à VibeStarter et à la communauté

Lorsque l'Utilisateur active l'option « Partager mes assets avec la communauté » (paramètre dit de « rétention » dans l'application desktop), il concède expressément à l'éditeur ainsi qu'à l'ensemble des Utilisateurs du Service une licence d'utilisation gratuite, non-exclusive, mondiale, transférable et sous-licenciable, sur les assets concernés, aux fins de :

• stockage et indexation dans la Banque ;
• mise à disposition, téléchargement et réutilisation par les autres Utilisateurs dans le cadre du Service ;
• affichage à des fins de promotion du Service (vignettes, démonstrations).

Cette licence est consentie pour la durée légale de protection des droits concernés.

4.4. Caractère irrévocable des distributions passées

La désactivation ultérieure de la rétention, la suppression de l'asset par l'Utilisateur, ou la résiliation de son compte, n'entraînent pas le rappel des copies déjà téléchargées par d'autres Utilisateurs de bonne foi avant la désactivation.

4.5. Propriété du Service

Le contenu propre du Service (textes, interface, code, logos) reste la propriété exclusive de l'éditeur et de ses partenaires. Voir également les mentions légales.

5. Garantie et indemnisation

5.1. L'Utilisateur garantit l'éditeur contre toute action, réclamation, mise en demeure, condamnation ou frais (y compris frais d'avocat et de procédure raisonnablement engagés) résultant d'une violation des présentes CGU ou d'une atteinte à des droits de tiers (notamment droit d'auteur, droit des marques, droit à l'image, droit au respect de la vie privée) liée à un asset qu'il a importé, généré ou partagé via le Service.

5.2. En cas de réclamation, l'éditeur s'engage à informer l'Utilisateur dans un délai raisonnable pour lui permettre de présenter sa défense.

5.3. La présente clause n'a pas pour effet d'écarter les dispositions impératives de l'article L. 132-1 et suivants du Code de la consommation à l'égard des Utilisateurs consommateurs.

6. Statut d'hébergeur et procédure de signalement

6.1. L'éditeur agit, à l'égard des assets fournis par les Utilisateurs et hébergés dans la Banque, en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN et de l'article 6 du règlement (UE) 2022/2065 dit « DSA ». Il ne procède à aucune surveillance générale ni à aucun contrôle a priori du contenu uploadé ou généré par les Utilisateurs.

6.2. Tout tiers s'estimant lésé par un asset publié dans la Banque peut adresser un signalement via la page Signaler un contenu. L'éditeur s'engage à examiner les signalements valablement formés et à retirer ou rendre inaccessibles, dans les meilleurs délais, les contenus manifestement illicites portés à sa connaissance.

6.3. L'Utilisateur dont un asset est retiré en est informé par e-mail et peut, le cas échéant, présenter une contre-notification.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Résiliation

8.1. L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment. La résiliation entraîne la déconnexion de toutes les sessions et le marquage du compte comme inactif. Les assets précédemment partagés dans la Banque demeurent accessibles à la communauté, conformément à la clause 4.4.

8.2. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de manquement grave aux présentes, notamment en cas de violation répétée de droits de tiers, de comportement abusif ou de fraude.

9. Limitation de responsabilité

9.1. Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas l'absence d'interruption ou d'erreur, ni la conformité à un usage particulier non documenté.

9.2. L'éditeur n'est pas responsable des contenus générés par les services d'intelligence artificielle tiers, ni du traitement des données effectué par ces services lorsque l'Utilisateur les appelle directement via ses propres clés d'API (modèle « BYOK »).

9.3. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou imprévisibles. Ces limitations ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une faute lourde ou intentionnelle, ni aux atteintes aux personnes.

10. Droit applicable et juridiction

10.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

10.2. À défaut de résolution amiable, et conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut saisir au choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français.